L’Aide-mémoire européen a pour vocation de répondre aux premières interrogations des entreprises et artisans du bâtiment lorsqu’elles interviennent sur les marchés étrangers.
Enrichi d’un carnet d’adresses des principaux organismes d’information et d’accompagnement en France et dans les pays de l’Union européenne, ce guide est composé des fiches thématiques suivantes :
01. Assurance
02. Contrats privés
03. Détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de services
04. Fiscalité
05. Libre circulation des produits de construction
06. Libre prestation de services
07. Marchés publics
08. Moyens de paiement
09. Procédures européennes de recouvrement de créances
10. Santé - Sécurité - Conditions de travail
11. Sous-traitance
12. Transports
13. En cas de litige avec une administration
Pour obtenir ce document, connectez-vous à votre espace adhérents ou contactez la Fédération du bâtiment de votre département.